Approbation du compte rendu du CM du vendredi 19 juin 2015
Les réponses au chapitre des questions orales que j’avais déposées dans les délais légaux lors du précédent conseil municipal, ne figurant pas sur ce compte rendu je ne peux approuver ce compte rendu.
Résultat de l’appel d’offres pour l’étude de l’élaboration du PLU de Sagy
Le bureau Dez-Legendre a été retenu. Coût total pour la commune : 35692,80 euros TTC (options comprises). L’état versera une subvention estimée à 10 000 euros.
Les réunions de travail commencent au mois de novembre 2015 et dureront 20 mois avec l’ensemble des partenaires. Un premier bilan sera fait fin janvier 2016 par le bureau d’étude.
Les interlocuteurs municipaux auprès du bureau d’étude sont Monsieur le maire, M. Régis Ricordeau et Mme Annick Crécy Conseillers Municipaux (3 délégués pour un village de 1189 habitants).
La « tranche ferme » du PLU inclut une “information minimale” de la population avec 2 réunions publiques par commune.
La « concertation renforcée » – en option ( 3 068 euros TTC ) – prévoit de faire participer les habitants à l’élaboration du PLU.
Lors de la délibération il a été décidé de prendre ultérieurement commande pour les tranches conditionnelles : (1) Evaluation environnementale / 2 592 euros TTC, (2) Inventaire détaillé du patrimoine bâti / 2 400 euros TTC, (3) Guide recommandation architecturale, paysagère et de gestion écologique / 2 880 euros TTC. Mais à aucun moment il n’a été clairement possible de comprendre, interpréter ou déduire que par notre vote « on ne donnait pas suite à l’option Concertation renforcée ».
Le mode de participation des habitants à l’élaboration du PLU reste à préciser. Ce point fera, de ma part, l’objet d’une question au prochain conseil municipal.
Je vote pour le passage du POS en PLU qui est d’une importance capitale pour l’avenir de notre village, en espérant être associé à ce travail lors des réunions, ainsi que la population.
Décision modificative budget 2015 : bureau d’étude PLU
Au vu du vote précédent, nous devons modifier les lignes budgétaires en conséquence. La totalité sera réglée sur 3 ans (2015, 2016, 2017). Il convient de modifier le budget et d’inscrire l’avance forfaitaire de 5% soit 1391,04 euros.
Je vote pour.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Vexin Centre
Le 25 juin 2015 le conseil communautaire a adopté à l’unanimité des membres présents, la modification du point 17.2.1 Equipements sportifs.
Le texte présentait trois alinéas, il n’en reste plus qu’un :
- Etude, réalisation et fonctionnement d’équipement sportif d’intérêt communautaire.
Je vote pour. Connaissant l’état des finances publiques, j’espère que la CCVC ne va pas engager nos impôts dans la réalisation de structures qui, tout le monde le sait, sont extrêmement coûteuses.
Demande d’adhésion de la commune de Berville dans la CCVC
Je vote pour. Berville devient la 35ème commune de la CCVC qui compte maintenant 52 délégués pour une population de 24 077 habitants.
Fusion du SIARVA (assainissement) avec le SIAM
Nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour pouvoir nous prononcer, la délibération est reportée. Le regroupement coûtera un peu plus cher au contribuable (de l’ordre de 30 centimes le m3).
Demande de réalisation du carrefour RD28/RD81 et de la voie douce Sagy-Saillancourt
Le maire nous informe qu’un nouvel accident grave s’est produit au carrefour (heureusement la conductrice n’a été que légèrement blessée). Selon ce qui est dit par Monsieur le Maire, l’alcool serait pour partie à l’origine de l’accident, le conducteur responsable « n’aurait pas vu le feu tricolore ».
Bien qu’un rond point ne soit pas une garantie fiable contre les effets de l’abus d’alcool, la crainte d’un nouveau drame motive cette délibération.
Je vote pour, mais en séance, j’insiste néanmoins sur le risque de voir se réaliser dans un premier temps le rond-point, avec un report de l’aménagement de la voie douce à un terme encore plus lointain ce qui aurait pour conséquence un risque aggravé pour les piétons et cyclistes lors de la traversée du carrefour.
Cette crainte figure en toutes lettres dans le CR du conseil municipal du 09/10/2015 : « Le maire ajoute qu’il a rencontré le vice-président du département en charge des infrastructures et qu’il le rencontrera en compagnie de Dominique PAPILLON, adjoint chargé de la voirie, pour attirer son attention sur l’urgence à réaliser les travaux du giratoire puis de la voie douce ».
Pour rappel en 2006/2007 la lettre d’un élu du Conseil Général affirmait : « Concrètement, courant 2009, c’est un giratoire qui devrait être mis en service en remplacement des feux actuels ». Voilà maintenant presque 10 ans que rien ne change pour améliorer la sécurité du carrefour.
Nous avons appris que le projet n’est pas budgétisé au Conseil Départemental, qu’il est en outre indispensable qu’un aménagement soit mis en œuvre à Condécourt en même temps que le rond-point, que l’acquisition des terrains n’a pas démarré, le projet semble donc pour le moment en suspens.
Pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise, un radar mieux placé (zone à 50 km/h) que l’actuel et un radar de feux rouges permettraient de sécuriser immédiatement le carrefour RD28/RD81. A noter que ce même vendredi 2 octobre 2015, jour du conseil municipal, Manuel Valls, après un comité interministériel de sécurité routière à Matignon, a annoncé vingt-deux mesures pour tenter d’enrayer une mortalité routière repartie à la hausse dont la plus emblématique est l’installation de nouveaux radars. Le premier ministre a souligné « une augmentation de la vitesse moyenne et des infractions au code de la route ».
Il serait également souhaitable que la gendarmerie qui se positionne sur le rond-point de la Villeneuve St Martin, puisse aussi contrôler le carrefour RD28/RD81.
Ces mesures auraient le mérite de réduire rapidement – sans attendre la réalisation du rond-point – les incivilités constatées depuis tant d’années.
Pour les citoyens de Sagy pouvoir circuler entre les hameaux en toute sécurité est à mon avis la priorité, elle l’est aussi pour ceux qui veulent se rendre en vélo à la gare de Cergy et pour tous les touristes qui empruntent la voix Paris Londres.
L’étude de projets alternatifs moins couteux pour le contribuable devrait être envisagée.
Rentrée scolaire
Ce point du conseil municipal est une réponse à l’article sur les écoles de Sagy publié dans le blog « Regard sur Sagy » et non une délibération. Travaux effectués cet été : 2600 euros d’investissement pour résoudre les problèmes électriques, un tableau a été déplacé, des rideaux occultants ont été posés dans la classe de Mme Leturcq. La tisanerie devrait être rangée avant ou pendant les vacances de Toussaint grâce à l’acquisition de mobilier provenant d’une entreprise, acceptant de « donner plutôt que jeter ». L’équipe municipale remercie la personne qui a permis à la mairie de profiter de cette opportunité.
Une question diverse avait été déposée. Elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
Le maire tente de répondre à ma demande sur la rentabilité des commerces.
Lors du précédent conseil municipal un tableau comptable afférent à la boucherie et la boulangerie, avait été établi. Cette fois-ci, ont été énoncées, de manière disparate (assurances, impôts fonciers, travaux), des sommes qui ne permettent pas de préciser le coût réel des commerces pour le contribuable.
Pour justifier le coût des commerces, le maire évoque désormais la valeur à la revente « éventuelle » des fonds de commerce, ou des propriétés bâties au risque de confondre les rôles avec celui d’agent immobilier.
Qu’une mairie soit propriétaire de commerces dans un village est un choix politique qui ne dépend pas obligatoirement de leur rentabilité. Toutefois, bénéficiaire ou non, la rentabilité des entreprises doit faire l’objet d’une communication claire vis-à-vis des citoyens puisqu’ils en assument financièrement les frais de mise en œuvre et de fonctionnement.